Conditions d'utilisation

Beyonds World OÜ

Dernière mise à jour: · Version v2.0

01À propos de ce document

Les présentes conditions d'utilisation (« Conditions ») régissent votre utilisation :

Les présentes Conditions ne régissent pas la participation au programme payant Beyonds Incubator, soumis à un contrat de participation distinct.

Dans les présentes Conditions :

02Acceptation des Conditions

En utilisant une partie quelconque du Service, vous confirmez avoir lu et compris les présentes Conditions, y adhérer, être âgé d'au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique de contracter selon le droit qui vous est applicable.

Lorsqu'un formulaire vous demande de confirmer votre acceptation, vous le faites expressément. Si vous n'adhérez pas à l'une des stipulations, cessez d'utiliser le Service.

03Description du Service

Gratuitement

À titre payant

La participation au programme Beyonds Incubator est régie par un contrat de participation distinct, conclu individuellement après sélection. Les présentes Conditions ne la régissent pas.

Ce que le Service n'est pas

Les contenus ont une vocation pédagogique et méthodologique. Leur application à votre propre activité relève de votre décision et de votre responsabilité.

04Les outils de diagnostic

Comment un résultat est produit

Chaque outil pose un ensemble fixe de questions et calcule un résultat à partir de vos propres réponses, selon une méthode publiée. Un résultat est généré automatiquement. Personne chez Beyonds n'examine vos réponses avant que vous ne le receviez, et l'outil ne peut rien savoir de votre projet au-delà de ce que vous avez saisi.

Un résultat est un reflet structuré de ce que vous nous avez indiqué. C'est une amorce pour votre propre réflexion, non un constat sur votre activité ni une recommandation d'entreprendre ou d'éviter une action particulière.

Le Funding Navigator en particulier

Le Funding Navigator met en correspondance des programmes de financement avec ce que vous indiquez de votre projet. Chaque programme porte la date à laquelle son statut a été vérifié pour la dernière fois auprès de la source officielle du financeur, et vos résultats vous indiquent cette date. Les entrées dont le statut a changé depuis la dernière vérification, ou dont la source n'a pas pu être consultée à ce moment-là, sont écartées plutôt que présentées avec une réserve — vous ne voyez que ce qui a été confirmé.

La base est actualisée par republication et non en continu : la date de vérification affichée avec un résultat vous indique donc exactement l'actualité de cette entrée. Entre deux actualisations, des appels peuvent néanmoins se clore et des conditions être modifiées.

L'éligibilité effective de votre projet est décidée par le financeur selon ses propres règles publiées, et non par cet outil. Nous ne déposons pas de dossier pour vous, ne transmettons vos données à aucun financeur, et rien de tout cela ne constitue un conseil financier. Vérifiez les montants, les dates limites et les conditions auprès de la source officielle du financeur — chaque entrée y renvoie — avant d'engager du temps ou de l'argent dans une candidature.

Recevoir votre résultat par e-mail

Vous pouvez nous demander de vous envoyer une copie de votre résultat par e-mail. Nous utilisons à cette fin l'adresse que vous indiquez. Demander votre résultat n'exige jamais d'accepter de recevoir autre chose de notre part — ce sont des choix distincts, et le résultat est envoyé dans tous les cas. Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

05Licence d'utilisation des contenus

Ce que nous autorisons

Nous vous concédons une licence limitée, non exclusive, non cessible et révocable pour un usage personnel et non commercial :

Ce que nous n'autorisons pas

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus Beyonds — notamment la méthodologie Controlled PMF Engine ; les concepts Frame Shift, Uncontrolled Node, carte en 5 étapes et Real Moat ; le texte et l'audio des Deep Guides ; la logique de notation du Collapse Risk Check ; la base compilée du Funding Navigator ; le design, les images et la vidéo ; ainsi que le code source du site — constituent la propriété intellectuelle exclusive de Beyonds World OÜ et sont protégés par le droit d'auteur et les autres lois applicables.

06Règles d'utilisation du Service

Vous vous engagez à ne pas :

Conséquences d'un manquement

Nous pouvons bloquer votre accès, supprimer vos données après préavis (sauf lorsque nous sommes tenus de les conserver) et, en cas de manquement grave, en informer les autorités répressives.

07Exactitude des informations

En remplissant un formulaire, vous vous engagez à fournir des informations exactes, à utiliser votre propre adresse e-mail et non celle d'un tiers, et à la mettre à jour en cas de changement. Vous êtes responsable de l'activité effectuée sous votre adresse e-mail au sein du Service.

08Confidentialité

Vos données

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

Les sessions ne sont pas enregistrées

La Strategic Reframe Session n'est pas enregistrée. Si cela devait changer, nous recueillerions votre consentement distinct au préalable et mettrions d'abord à jour les présentes Conditions.

Informations de Beyonds

Les informations, la méthodologie et les analyses que vous recevez de Beyonds — lors d'une session, dans la correspondance et dans les contenus — sont confidentielles dans les limites du §05.

09Exclusion de garanties

Fourni « en l'état »

Nous fournissons le Service « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie expresse ou implicite, dans les limites permises par le droit applicable.

Aucune garantie de résultat commercial

Nous ne garantissons pas que vous obtiendrez un résultat commercial particulier, que votre projet atteindra l'adéquation produit-marché, un chiffre d'affaires ou un financement, ni que les résultats obtenus par d'autres se reproduiront dans votre cas. Les résultats décrits dans nos contenus sont des cas individuels. Les vôtres peuvent différer sensiblement, notamment en raison de votre situation, de votre marché, de l'exécution et de circonstances échappant à tout contrôle.

Résultats des outils et informations de financement

Les résultats des outils sont générés automatiquement à partir de vos propres réponses et ne sont pas relus par un humain avant envoi. Les informations de financement constituent un instantané actualisé périodiquement, dans les conditions du §04. Ni les uns ni les autres ne constituent une garantie.

Disponibilité

Nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu, exempt d'erreurs ou parfaitement sécurisé. Le Service peut être temporairement indisponible en raison d'une maintenance, de mises à jour ou de l'action de tiers dont il dépend — par exemple les prestataires d'hébergement, de base de données et de messagerie mentionnés dans la politique de confidentialité.

10Limitation de responsabilité

Plafond général

Dans toute la mesure permise par le droit applicable :

Ce que les présentes Conditions ne limitent pas

Rien ici ne limite une responsabilité qui ne peut être limitée selon le droit applicable, notamment la responsabilité pour faute intentionnelle ou faute lourde, la responsabilité pour les atteintes à la vie et à la santé, et les droits des consommateurs dans l'UE/EEE auxquels il ne peut être renoncé contractuellement.

11Résiliation

Par vous

Vous pouvez cesser d'utiliser le Service à tout moment. Vous pouvez vous désinscrire de tout message que nous envoyons, modifier vos choix de mesure d'audience et de publicité via Paramètres de confidentialité en bas de page, et demander la suppression de vos données à privacy@beyonds.world.

Par nous

Nous pouvons résilier ou suspendre l'accès en cas de manquement aux présentes Conditions, de violation du droit applicable, de demande d'une autorité administrative ou judiciaire, ou d'arrêt du Service.

Après la résiliation

La licence du §05 prend fin, à l'exception des contenus déjà téléchargés pour un usage personnel. Les sections §05 (propriété intellectuelle), §07 (exactitude des informations), §10 (limitation de responsabilité) et §13 (droit applicable) survivent. Les données sont traitées conformément à la politique de confidentialité et à ses durées de conservation.

12Modification des Conditions

Nous pouvons modifier les présentes Conditions en lien avec des évolutions du Service, du droit ou de notre pratique. Nous vous informerons des modifications substantielles par e-mail lorsque nous disposons d'une adresse, et par une annonce sur le site.

Continuer à utiliser le Service après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation de la nouvelle version. Si vous n'y adhérez pas, cessez d'utiliser le Service avant cette date. L'historique des versions est disponible à privacy@beyonds.world.

13Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par le droit de la République d'Estonie, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois.

Si vous êtes consommateur au sens du droit de votre pays de résidence, l'application du droit estonien ne vous prive pas de la protection des dispositions impératives du droit de ce pays au sein de l'UE/EEE.

Les litiges sont réglés d'abord par la négociation ; à défaut, devant les juridictions estoniennes. En tant que consommateur dans l'UE/EEE, vous conservez le droit d'agir devant les juridictions de votre lieu de résidence.

14Dispositions diverses

Divisibilité. Si une stipulation est jugée nulle ou inapplicable, les autres demeurent en vigueur.

Renonciation. Le fait de ne pas exercer un droit ne vaut pas renonciation à ce droit pour l'avenir.

Cession. Vous ne pouvez céder vos droits et obligations sans notre accord écrit. Nous pouvons céder les nôtres en cas de réorganisation, de fusion ou de cession de l'activité, sous réserve du maintien du niveau de protection de vos intérêts.

Intégralité de l'accord. Les présentes Conditions, avec la politique de confidentialité et — pour les services payants — le contrat de participation, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Beyonds concernant le Service.

15Contacts

Beyonds World OÜ
Numéro d'immatriculation : 17507571
Adresse du siège : Vesivärava tn 50-301, 10152 Tallinn, Estonie
Bureau : Tornimäe 5, 2e étage, 10145 Tallinn, Estonie
E-mail : privacy@beyonds.world